Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis octobre 2024.

Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis le 06/02/2026.

C'est dans ces conditions que l'ASECNA engage la présente instance contre Arc en Ciel. Procédure 5.

Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis le 01/03/2024.

convention.

[R] [E] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [S] [J] en qualité de directeur commercial. Le 30 novembre 2015, M.

l'exécution de sa mission dont le mandataire ad hoc devra saisir immédiatement le Président du Tribunal de commerce de Paris qui reconvoquera alors les parties au litige, A titre subsidiaire : * Constater

Les époux [X] n'apportent pas la preuve contraire.

[V] [T] a agi de manière illicite et que la demande en restitution des sommes indûment prélevées ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.

Selon constat d'huissier en date du 04 juin 2019, une nouvelle liste de réserves a été établie et BAT ELEC déclare avoir réalisé les travaux nécessaires pour lever ces réserves, ce que conteste MOURIER

Madame [B] [O] s'est opposée à ces ventes, invoquant des irrégularités procédurales compétence de l'assemblée générale ordinaire contestée et un manque de concertation.

le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait Kbis de la société ETPB en date du 05 juillet 2024 actualisé par le greffe au 12 janvier 2026, le courrier simple portant avis de contrôle

Les procédures en cours contre les sociétés [B] et JCR IMMO ne remettent pas en cause le caractère certain de l'insuffisance.