CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7eee6cdc6046d47d9a6e3
11 juillet 2025
ET : * Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7eef8cdc6046d47d9a85c
ET : * Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7ef09cdc6046d47d9a9d6
ET : * Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7ef1bcdc6046d47d9aae4
ET : * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7ef6dcdc6046d47d9b12b
ET : * Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7ef7fcdc6046d47d9b2c8
ET : * Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7ef91cdc6046d47d9b41d
ET : * Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7efb7cdc6046d47d9b725
ET : * Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7efc9cdc6046d47d9b8ac
ET : * Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7efdbcdc6046d47d9ba24
ET : * Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7efeecdc6046d47d9bb95
ET : * Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f000cdc6046d47d9bcef
ET : * Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f013cdc6046d47d9be4c
ET : * Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f05acdc6046d47d9c35c
ET : * Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f06dcdc6046d47d9c4cc
ET : * Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f07fcdc6046d47d9c5d7
ET : * Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f091cdc6046d47d9c747
ET : * Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f0a3cdc6046d47d9c891
ET : * Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f0b5cdc6046d47d9c9ef
ET : * Consorts [K] [X] [N] [D] ([K] [L] [Z] [N] [Y]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention
69b7f0c7cdc6046d47d9cbd0
ET : * Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 4] [Localité 3], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] [Localité
Page 38 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.