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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89a26cdc6046d471e251e
20 avril 2026
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS OVERCUT CAR n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Quele Ministère Public a été informé
69e89a46cdc6046d471e27c6
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AUTO OCCAZION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89a84cdc6046d471e2d21
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
69e89aa3cdc6046d471e2f94
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS HITECH BENA
69e89acbcdc6046d471e32c4
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS MAXISUPPLY
69e89aeacdc6046d471e3548
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SAM REPARE 91 n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89b09cdc6046d471e3819
69e89b28cdc6046d471e3abf
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS SAINTE GENEVIEVE
69e89b66cdc6046d471e3f69
69e89b85cdc6046d471e41eb
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69e89ba4cdc6046d471e4459
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS DRIVESOLUTION
69e89bc3cdc6046d471e46f0
69e89be2cdc6046d471e49ac
69e89c0dcdc6046d471e4d20
69e89c2ccdc6046d471e50fd
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS H2M a été
69e89c4acdc6046d471e5431
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AGANLOC n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69e89c69cdc6046d471e5686
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS GBV ITECH
69e89c8acdc6046d471e591c
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS SJ TRADING
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend
69c73330cdc6046d473d6830
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