Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

A ce jour le montant des préjudices subis parM.

Partie demanderesse : assistée de Maître Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS GREEN PROPERTY, inscrite au RCS Paris sous le numéro 529

Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 10/12/2025.

A l'audience du 28 janvier 2026, les parties défenderesses déposent des conclusions aux termes desquelles elles déclarent soulever l'incompétence du Tribunal de commerce de Créteil.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 juillet 2024, par lettre recommandée

représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mars 2024.

cedex 7 - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408 024 578 Partie demanderesse : comparant par l'AARPI MONCEY AVOCATS, agissant par Maître Philippe LAUZERAL Avocat

Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions en réponse n° 3 du 24 février 2025, la CERP (anciennement dénommée CERP ROUEN) demande au tribunal de : In limine litis, * débouter la PHARMACIE DU

moins sur la partie maintenance).

Le tribunal de céans saisi de l'affaire a constaté que les parties avaient versé des pièces et conclusions ne lui permettant pas de statuer et, par décision du 30 septembre 2019, a ordonné une mesure d'instruction

ENTRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], partie demanderesse comparant par Monsieur [Q] [C], collaborateur -ET- * Monsieur [E] [W], s-q gérant de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK, [

En conséquence, * Autoriser Monsieur [U] [M] à s'acquitter de la condamnation qui pourrait être mise à sa charge en 24 échéances mensuelles.

commerciale « BRASSERIE PONT CARDINET - BISTROT 21 », situé au 21 boulevard Pereire 75017 Paris et domiciliée au 38 rue de la Félicité 75017 Paris - RCS de Paris : 411 751 050 Partie défenderesse : comparant

le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.