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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69f73c06cdc6046d4770631d

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f73c2dcdc6046d477065bf

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f73c64cdc6046d47706ea8

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

Source officielle

Trib. de Commerce

69f73f64cdc6046d4770ac25

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7406acdc6046d4770c222

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7510ecdc6046d477225e0

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

Source officielle

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

Source officielle

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78171cdc6046d477605d8

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du conseil du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

Source officielle

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