CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 852 résultats pour « délégation à un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e2a4cdc6046d47d8a1ec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e2b6cdc6046d47d8a3c9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[E], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e2c8cdc6046d47d8a777

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] LENS partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e2dacdc6046d47d8a960

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e2eccdc6046d47d8aa96

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e33ccdc6046d47d8b1be

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e34fcdc6046d47d8b32e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[O], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e362cdc6046d47d8b4a1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[O], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e374cdc6046d47d8b606

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[N], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e386cdc6046d47d8b7a8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] [J] ([B] née [V] [Z]) partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e398cdc6046d47d8b923

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e3abcdc6046d47d8baa1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] [N] ([G] née [O] [W]) partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e3bdcdc6046d47d8bbf1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e3cfcdc6046d47d8bd5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[L] [B] ([L] née [H] [W]) partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e3e1cdc6046d47d8bf1a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e42ccdc6046d47d8c4a6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Consorts [U] [E] ([U] [B]) partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e43ecdc6046d47d8c611

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e450cdc6046d47d8c78f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e462cdc6046d47d8c917

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] LES LENS partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e475cdc6046d47d8cab5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Q], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

Source officielle

Page 38 sur 193

← PrécédentSuivant →