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DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00661 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0394cdc6046d47e88557

Commerce

15 janvier 2025

des biens du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter du jugement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7520cdc6046d47f019c9

Commerce

2 juillet 2025

de réaliser l'inventaire des biens du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76a5cdc6046d47f0332b

Commerce

9 juillet 2025

du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter du jugement d'ouverture

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76cecdc6046d47f03579

Commerce

9 juillet 2025

DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00319 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

l'inventaire des biens du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bff9cdc6046d47fdc186

Commerce

15 janvier 2025

DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00002 / 2025J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c063cdc6046d47fdc8fd

Commerce

22 janvier 2025

DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00005 / 2025J00033 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

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