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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS, LE PRESIDENT, statuant PUBLIQUEMENT par Ordonnance CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, Vu l'urgence, tous droits et moyens des parties restant réservés quant au
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c504cdc6046d47c00dd8
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS FORZA PC.
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
; Désigne Maître [E] [R] [Adresse 3], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Le débiteur de bonne foi est celui qui « qui a démontré, par son attitude, qu'il désirait se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation ».
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE : Dans son rapport communiqué oralement aux parties, le Juge-Commissaire valide avec réserve le plan AVIS DU MINISTERE PUBLIC : Dans son avis écrit, le Ministère Public se déclare
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5e4fcdc6046d474e92fa
, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5e5ecdc6046d474e9473
, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5e6ccdc6046d474e960f
, en paiement : * De la somme de 4625,04 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5e7bcdc6046d474e9734
, en paiement : * De la somme de 6718,84 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5e8acdc6046d474e9853
, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69df5ef0cdc6046d474eb88d
, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
, en paiement : * De la somme de 3346,46 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
, en paiement : * De la somme de 4319,19 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
, en paiement : * De la somme de 30021,97 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
6a0b966ccdc6046d4721110a
, en paiement : * De la somme de 2229,91 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
6a0b967acdc6046d47211218
, en paiement : * De la somme de 1933,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
6a0b9696cdc6046d47211454
, en paiement : * De la somme de 2420,42 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais
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