de 2 285,77 euros TTC N° 2402LO057L00118, de location d'un montant de 2 106,00 euros TTC N° 2404LO057L00126, de location d'un montant de 2107,03 euros TTC N° 2405LO057L00124, de location d'un montant

Le contrat à durée déterminée du 29 septembre 1999 a tacitement été renouvelé d'années en année. Le contrat a été rompu brutalement le 24 janvier 2024 par un courriel.

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

R D O N N A N C E La société HOMEGREEN SAS a vendu à la société LE 9 CUBE SAS un container aménagé pour un montant de 17.964 € TTC. Un acompte de 8.391,87 € a été versé à la société HOMEGREEN SAS.

Le 3 janvier 2022, ces deux sociétés ont cédé l'intégralité des actions d'ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] à la société PORTALP France pour un montant de 1,5 million d'euros.

11 février 2019, Monsieur [K] [A], alors représentant légal de SARL ADEMS, s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR pour un montant

Le montant des prestations devisés par Monsieur, [C] était établi à 31 920 euros. Les travaux ont débuté le 1 er mars 2024.

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

Le paiement du prix a été partiellement organisé au moyen d'un crédit vendeur, d'un montant de 155 000 euros.

les lieux, [Adresse 8] ; * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport, [X], les décrire ; * En déterminer

En parallèle, il confirmait le 10/02/2023, ses créances auprès du liquidateur judiciaire et en actualisait le montant.

Créances bénéficiant d'un privilège de frais de justice Ces créances ne sont pas affectées et représentent pour un montant de 37 K€ qui seront payées dès leur admission définitive.

Entre le 12 mai 2022 et le 31 décembre 2023, la SARL [Localité 1] a émis des factures pour un montant total de 45 670,99 € TTC.

* S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements et en chiffrer le coût, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer

Monsieur [L] réclame une somme totale de 4.170 € correspondant à une facture émise le 1 er octobre 2024 et arrivée à échéance le 14 octobre 2024, d'un montant de 1.050 €, ainsi qu'à l'indemnisation des

de 3.000 € », ne faisant ainsi plus référence au montant du devis mais seulement au montant de l'acompte ; Que dans son courrier daté du 17 avril 2023, la société défenderesse chiffre le montant des

de 48.018, 22 € (lot 13) faisant l'objet d'avenant les 26 septembre et 23 octobre 2023 pour un nouveau montant de 52.039,26 € HT, le second pour un montant de 36.852,68 € (lot 26) faisant l'objet d'avenants

ouverte par le Tribunal de commerce de Fréjus ; Attendu que la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT justifie avoir déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire désigné dans cette procédure pour un montant

* Les montants restant dus en application du § 5a, rappelé ci avant, déterminés sur la base HT du véhicule, s'élève dès lors à 27 x 26 570 x 1,768 %, soit 12 683,45 € * L'indemnité réclamée au titre