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12 690 résultats pour « declaration par representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Béziers N° ROLE 2026 002678 DEFENDEUR : SARL PSC IMMO (SARL) [Adresse 1] Transactions immobilières Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Représentée par son gérant, M. [N] [C], en personne Accompagné de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient en conséquence de déclarer [S] [V] [Y] (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 19 JUIN 2025, LA BELLE PAUSE (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Représentée par son Président, M. [G] [D], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 30 JUIN 2025, [P] [J] (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient en conséquence de déclarer Cap ou pas cap (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentée par sa Présidente, Mme, [Z], [X], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 17 NOVEMBRE 2025, , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 13 octobre 2025 par : la société QUEMACLE Assurances, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame, [D], [G], [U], [E] -534, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société CABINET [C] n'étant ni présente, ni représentée à l'audience, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 28 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [J] [K] n'est ni présent, ni représenté à l'audience. Motifs du jugement : Sur le respect du contradictoire M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2026RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/65/09* LRAR: -SARL OLYMPIADE, présidente, elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

représentée par Mme [O] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1], présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

; Monsieur [L] [A], la société ARTE représentés par Me Damien WILHELEM, avocat au Barreau de la Haute-Marne, sis [Adresse 14], qui a plaidé et déposé son dossier.

Source officielle

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