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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
disposition étant d'ordre public ; Si monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] invoquent un préjudice financier d'un montant de 4 165.92€ déterminé par un rapport d'expertise produit en pièce n°7 et par un devis
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] étaye sa demande avec un devis sur lequel est apposé le tampon humide de chacune des deux sociétés.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
Un devis a été effectué en date du 12 février 2024, donnant lieu à une facturation le 14 mai 2024 pour un montant de 5.130,33 euros HT, soit 6.156,40 euros TTC.
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces travaux ont été réalisés suite à la signature de 4 devis pour un montant total de 108 719,21 euros TTC, devis acceptés par LHB.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
l'article 1103 du code civil et la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 En l'espèce : * Le demandeur affirme avoir exécuté les travaux des lots plâtrerie, maçonnerie et démolition-VRD conformément aux devis
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or, si le devis initial de la société, [N] comportait en effet une partie «étanchéité», l'entreprise principale, la Société SABOIA, avait retiré une partie de cette prestation du champ contractuel avant
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SAS DEFI CARS a alors exigé un devis pour se positionner sur la prise en charge de la panne. Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S.
Source officielleR E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Assistance Expertise Bâtiment, les décrire ; En déterminer la cause ; Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis
Source officiellechambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
14 janvier 2025
audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE exerce une activité de paysagiste ; Le 27 Mars 2019, un devis
Source officielle6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 2 mai 2023, [C] émet la facture n°6902770 du montant des réparations, soit 1 388,59 €, conformément au devis signé, dont une part assureur de 1 334,59 € et une part client de 54 € correspondant à la
Source officielleREFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C'est ainsi que, pour le site de [Adresse 3], la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES a été destinataire d'un devis qu'elle régularisait le 27 janvier 2022, puis d'une facture en date du 31
Source officielleRendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
8 avril 2026
Entre novembre 2022 et avril 2023, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a établi plusieurs devis portant sur la fabrication de têtes d'usinage en aluminium et sur la fourniture d'outillages.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
12 mai 2026
chalet est la propriété de Madame et Monsieur [H], et non celle de [Q] [Z] ; * L'ensemble des courriers et documents émis par les ETABLISSEMENTS [C] l'ont été à Mme [V] [H], et non à [Localité 2] : devis
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
Or, le seul document signé est le devis, qui vaut donc contrat, et qui n'a pas été précédé de la remise desdites conditions générales ; celles-ci sont donc inopposables.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CONSTRUCTION, d'autre part, se fait principalement par envoi de courriers recommandés avec accusé de réception, la société, [I], [J] CONSTRUCTION refuse de poursuivre les travaux sans acceptation de devis
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
23 avril 2026
23 avril 2026
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3efcdc6046d47a7e476
23 avril 2026
23 avril 2026
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69fb1718cdc6046d47c82d3b
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure nécessaires pour initier une procédure à l'encontre de la société dont elle reproche d'avoir fait copier ses prototypes ; Que ses clients de la grande distribution n'ont pas concrétisé les devis
Source officiellePage 38 sur 68