A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

au tribunal de céans de : Vu les articles L.621-21 et suivants et R.621-21 et suivants du code de commerce, Vu l'article L.621-10 du code de commerce, Vu l'article 668 du CPC, Vu les pièces du dossier

conclusions déposées à la barre, la SOCIETE GENERALE SA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2298 et 1343-2 du code civil, Vu les engagements de caution, Vu les autres pièces du dossier

Les avocats ont plaidé et déposé leurs dossiers à l'issue de l'audience. Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

Maître [K] [V] a plaidé, puis déposé son dossier pour une décision à intervenir le 13 avril 2026.

définitif, un projet de conception, un dossier de consultation des entreprises.

Tribunal de Commerce de Draguignan le 20/02/2026 nous informe qu'il ne serait plus payé depuis 3 mois ; il précise également que son employeur lui aurait indiqué avoir déménagé à [Localité 1] et qu'un dossier

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L 221-8 du Code de la Mutualité, Vu les pièces du dossier

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

février 2026, Me Sarah MERGUI, avocat au Barreau de Paris, informe le tribunal qu'en raison de la mise en liquidation de la société United Assets Specialists Limited, elle s'est trouvée déchargée du dossier

MUTUEL IARD demande au Tribunal de : In limine litis : Juger que le Tribunal de Commerce de Castres est incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Strasbourg et, en conséquence, renvoyer le dossier

du droit Elle verse au débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements de caution solidaire Le dossier

Les parties ont été invités à comparaitre à l'audience du 7 avril 2025 ; Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée devant le juge chargé d'instruire les affaires ; Le dossier est revenu pour être

Le 11 octobre 2024, le conseil du demandeur adresse au Tribunal le courriel suivant : « Je reviens vers vous dans ce dossier en ma qualité de Conseil de la SARL IDF LOCATION.

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.