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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
13 Octobre 2025, puis du 1 er Décembre 2025 et enfin à celle du 19 Janvier 2026 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
Chambre 08
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SA SOCIETE GENERALE réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
69bf515ecdc6046d47803c77
documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
69bf5199cdc6046d47804044
69bf5240cdc6046d47804b08
69bf5264cdc6046d47804d51
69bf52a9cdc6046d478051c1
69bf52c5cdc6046d478053c4
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
69bf54e6cdc6046d478076e6
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
69bf58cfcdc6046d4780b74f
; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 104 055 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
69bf5f24cdc6046d47811ff5
69bf5f3fcdc6046d478121ce
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
[C] [U] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits
69bf5fedcdc6046d47812cee
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