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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme
69b3c90ccdc6046d47826f06
24 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL [B] [J], commissaire-priseur demeurant à [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69b3c9e8cdc6046d4782819d
17 janvier 2025
personne de Maître [T] [B], demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL CPJBL, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69b3ca0acdc6046d47828492
69a52e07cdc6046d4737e84b
15 avril 2025
[Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [J] [N], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
, domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [S] [F] et [I] [F], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69a53583cdc6046d473872dd
[Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Z] [F], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
[Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Q] [J], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
Maître [T] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69b3c688cdc6046d478236d1
, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL CPJBL, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
69c06026cdc6046d4795131b
, domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [C] [U] et [A] [U], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69c0603ecdc6046d47951514
69c0606ecdc6046d47951910
69c061cecdc6046d47953309
, domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [U] [M] et [F] [M], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69c062b3cdc6046d47954435
[M] [T], sis [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [P] [R] et [D] [R], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69c062f7cdc6046d47954948
[Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Q] [A], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Le document prévu au premier alinéa ainsi que le projet de contrat sont communiqués vingt jours minimum avant la signature du contrat, ou, le cas échéant, avant le versement de la somme mentionnée à l'alinéa
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours »
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
* La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive
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