CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 619 résultats pour « echéance du terme prévu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL [B] [J], commissaire-priseur demeurant à [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

personne de Maître [T] [B], demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL CPJBL, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [J] [N], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [S] [F] et [I] [F], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Z] [F], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Q] [J], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître [T] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL CPJBL, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06026cdc6046d4795131b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [C] [U] et [A] [U], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c061cecdc6046d47953309

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [U] [M] et [F] [M], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062b3cdc6046d47954435

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [T], sis [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP [P] [R] et [D] [R], Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062f7cdc6046d47954948

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée par Me [Q] [A], Commissaire de justice, demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le document prévu au premier alinéa ainsi que le projet de contrat sont communiqués vingt jours minimum avant la signature du contrat, ou, le cas échéant, avant le versement de la somme mentionnée à l'alinéa

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours »

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive

Source officielle

Page 38 sur 231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.