titre principal : * Dire et juger que le CIC LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son obligation de mise en garde à l'égard de Monsieur [D], pris en qualité de caution solidaire ; * Dire et juger que ce défaut

; Ce manquement de la banque a causé un préjudice indéniable à Monsieur [E] [R] puisqu'il s'est porté caution des engagements de la Société [R] [E] qu'elle avait souscrits un an auparavant ; En effet

L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 Octobre 2025.

titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

du débiteur, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

et a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.

Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, Monsieur [X] [A] a assigné la SAS OCCIAUTO ALL-ROADS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du

CGA CGM a déposé devant ce tribunal ses seules et uniques conclusions à l'audience du 10 octobre 2023, soutenant à juste titre qu'aucune réserve n'avait été faite lors du déchargement des conteneurs et

a été entendu M.

En effet et dans la mesure où la BNP PARIBAS a retrouvé son droit de poursuite contre l'avaliste dès l'adoption du plan par jugement du 11/10/2018, elle se devait d'agir dans le délai de trois ans à compter

du débiteur, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Par exploit d'huissier en date du 24/03/2026, La SA Caisse d'Epargne CEPAC a assigné La SAS [H] INVESTISSEMENTS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du

CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

[Q] [A] [Adresse 1] Par jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [A] [Q].

d'affaires de 165 568 €, pour un résultat déficitaire de 17 177 €; elle emploie un salarié et aurait un passif s'élevant à un total de 44 004 €; il n'y a aucun actif ; Le loueur de fonds a mis fin au

L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil.