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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c703cdc6046d4736dd69
1 avril 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AZAD KEBAB à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7345,17 €, y incluse
69b0c771cdc6046d4736e477
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BCERF à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10730,41 €, y incluse
69b0d611cdc6046d4737d492
15 juillet 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL LA BROCHE 2 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25685,35 €, y incluse
69b0d68ecdc6046d4737dcd1
9 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL DUMAUTO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 30658,76 €, y incluse
69b0eee5cdc6046d47396eb8
6 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FM FOOD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8912,38 €, y incluse
69b0eef8cdc6046d47397001
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL EL à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11568,57 €, y incluse
69b0ef09cdc6046d4739712d
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ISAAK à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11568,57 €, y incluse
69b0ef91cdc6046d47397a07
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL HOLDING D&D GESTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 31614,00 €, y incluse
69b0efa2cdc6046d47397afa
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FRENCHY 92 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 5999,69 €, y incluse
69b0efb2cdc6046d47397c35
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RAMENSHOP OPERA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11001,82 €, y incluse
69b0efd6cdc6046d47397e5c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS IRIS 3 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14665,20 €, y incluse
69b0efe8cdc6046d47397f66
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [K] [Y] [P] [J] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12174,66 €, y incluse
69b0eff9cdc6046d47398094
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL KORNER FOOD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24723,16 €, y incluse
69b0f00ecdc6046d473981cf
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS 3C à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 53777,44 €, y incluse
69b0f01fcdc6046d473982c4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS O PASTA NORD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23132,00 €, y incluse
69b0f030cdc6046d47398400
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [H] [P] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14101,66 €, y incluse
69b0f07acdc6046d473988de
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CA CREP'EAT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17227,79 €, y incluse
69b0f08bcdc6046d47398a29
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [K] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14178,17 €, y incluse
69b0f09ccdc6046d47398b31
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL SUN TACOS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12046,18 €, y incluse
69b0f0c0cdc6046d47398d8d
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LES 3 BATISSEURS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 87741,56 €, y incluse
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