Madame [S] [R] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

tenues les parties et que la nature des obligations respectives de la société LOCAM et de son locataire est l'octroi du financement contre un remboursement. 2- Sur la clause pénale et l'indemnité de

Les parties de première et de seconde part se sont ensuite rapprochées et sont convenues ce qui suit.

de celui de Nantes s'agissant de la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve son siège social basé à Carquefou (44) en indiquant que son adresse de Paris (24 rue du Quatre Septembre à Paris 75002

Elle soutient que la société LE SURCOUF ne rapporte pas la preuve de ces inexécutions.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECJKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Le tribunal jugera que la SARL [J] [I] a manqué à ses obligations contractuelles.

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

Sur le mérite de la créance Le tribunal observe que : * Le contrat signé par les parties et communiqué en pièce 1 comporte les signatures des deux parties ainsi que leurs cachets.

La société FINANCIÈRE ZDP SASU a restitué une partie du matériel au cours du mois de septembre 2022. Une tentative de règlement amiable est intervenue entre les parties, laquelle n'a pas abouti.

d'une obligation.

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux

[B] [X] était tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis d'elle.

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, dès lors qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, bien qu'il n'y ait aucune mauvaise

Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], comparant par Maître Chloé RANGEARD-PITON, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), avocat correspondant, D'une part

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.