Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Courrier électronique : [Courriel 1] Mission et modalités d'intervention du médiateur ainsi désigné : * Expliquer

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame, [C], [D] épouse, [Q], [N] , [Adresse 4] Auto entrepreneur Gynécologue obstétricien Non

- représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n°, [Adresse 2] Sébastien - SELARL SEBASTIEN PITOUN AVOCAT, [Adresse 3] ET * La SARL SML SERVICES Numéro SIREN : 981495195, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

Adresse : [Adresse 4] téléphone : [XXXXXXXX01] courrier électronique : [Courriel 1] Mission et modalités d'intervention du médiateur ainsi désigné : * Expliquer aux parties le principe, le but et les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 10/07/2024, la société PLAISANT EXPERTISES a assigné la société SOPHIA INVESTISSEMENTS à comparaître devant ce tribunal à l'audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience

C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.

Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Défendeur (s) : [Etablissement 3] (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 891 007 403 Représentant (s) : NON

Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE [Adresse 7] non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071133 ENTRE : FONDS

[Adresse 2] et par SELAS [H] [E] ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BATELIER [Adresse 4] comparant par Me Hélène RIAHI [Adresse 5] Me [D] es qualites de mand ju de la sas BATELIER [Q] [Adresse 6] non

du concessionnaire Mercedes nécessitant une immobilisation du véhicule en dehors de la carrosserie de 14 jours, * Et à un aléa technique non identifié lors du diagnostic initial.

PARTIE EN DEFENSE : * EXCAMAT [Adresse 5], 828980367 [Etablissement 1] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, déposé à l'étude, la société Maintenance Industrielle [V

Ainsi, la subrogation a été consentie au moment de la signature du protocole et non à la date de paiement.