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1 571 résultats pour « justifications nécessaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce18cdc6046d47f21f08

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce36cdc6046d47f22198

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alice THEVENARD Avocat (C0243) Substituant Me Yaya GOLOKO Avocat (D0281) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 mai 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Civile, JUGER qu'il existe une contestation sérieuse aux demandes de la Société KANRA PUBLISHING FRANCE SARL JUGER qu'il n'existe pas de dommage imminent, ni de trouble manifestement illicite pouvant justifier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Richard soutient que : -Richard et [Etablissement 1] avait une relation commerciale établie -elle justifie de la livraison des marchandises et les factures sont dues.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa828ecdc6046d47b111e3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82c5cdc6046d47b11bdc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8377cdc6046d47b129c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83d0cdc6046d47b13089

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83edcdc6046d47b13264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle

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