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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50
69b39cb6cdc6046d477ec691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52
69b39dcbcdc6046d477eda4f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7
audience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0b163cdc6046d479ad2ca
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
Il est établi que la SAS STC est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
Il est établi que la SAS SERALU est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Prend acte que le débiteur devra engager les opérations d'inventaire dans un délai de 8 jours à compter du présent jugement, inventaire qui devra être certifié par un commissaire aux comptes ou attesté
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
Comparution : Débiteur : non comparant (e).
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
* Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Le passif exigible est constitué de toutes les dettes non contestées et arrivées à échéance, que le paiement en soit exigé ou non par le créancier, sauf à démontrer par le débiteur que son créancier lui
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
69e0acb9cdc6046d476edfc4
10 avril 2026
Les impayés ont débuté en 2013 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
Les impayés ont débuté en 2025 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
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