En réponse, la société GDP reconnait avoir commandé auprès de la société Vauban Automobile, une centaine de véhicule entre 2022 et 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Par conclusions en réponse, la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES maintient les demandes telles que formées dans son assignation ; y ajoutant celles de : Rejeter toute demande adverse plus ample ou contraire

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [B] [I] n'a ni effectué de paiement, ni répondu.

1] NAGEL [Localité 2] se plaint de retards de paiement de factures et se prétend créancière d'une somme de 503.756,18 Euros correspondant à des factures de prestations de transport et de stockage reprises

CONFORT RENOVATION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

DOZOYA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Elle considère que la contestation relative au kilométrage repose sur une erreur matérielle du contrôle technique reconnue et corrigée, que l'acheteur avait connaissance des informations kilométriques

Ces conclusions tendent à obtenir la désignations d'un conciliateur et d'obtenir 24 mois de délais de paiement.

N'obtenant pas de réponse, OBD a saisi le tribunal.

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

Par réponse immédiate de SMS à 14 : 24 ( pièce 4 défendeur, page 9, cliché 7 ).

Le modèle commercial de la société M2I repose sur le fait de faire appel à des formateurs extérieurs pour animer les formations qu'elle organise.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2025003250 ENTRE : SARL MP2B [Adresse 2] Représentée

La facture étant restée sans règlement et aucune réponse à ses demandes ne lui étant parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge

Dans ses dernières conclusions en réponse n°7 déposées à l'audience de mise en état du 13 février 2024, Fuchs demande au tribunal de : Vu les articles 9, 16, 31 et 122 du code de procédure civile, Vu

actualisées ainsi que ses pièces, et d'autre part, le Conseil de la SAS SYLINK TECHNOLOGIE à formuler des observations en réponse sous 8 jours à compter de la date de réception de la note en délibéré

Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.