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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0d885fcdc6046d474b8337
22 janvier 2026
Dans leur avis écrit, les juges commissaires se déclarent favorables à la poursuite de la période d'observation, les prévisionnels ne montrant aucune impasse identifiée.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
POINT P soutient dans ses écritures que la SG ne lui aurait pas payé la somme de 7 102,97 €, mais que cette somme a été versée à une société MBM.
REFERE
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société VTB a passé diverses commandes de fourniture de matériel à la société ARMA SEINE.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69e1ed18cdc6046d478c22c2
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
69e1edc6cdc6046d478c3166
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
69e1eea9cdc6046d478c442d
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
6a0b3f19cdc6046d47176679
6a0b3f35cdc6046d47176833
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
6a0b3f8acdc6046d47176d31
6a0b3fc3cdc6046d47177073
6a0b3fdfcdc6046d47177222
6a0b418fcdc6046d47178e1e
6a0b41accdc6046d47178fba
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
6a0b41e4cdc6046d47179301
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