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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges tous éléments techniques et factuels leur permettant de dire si ce vice était ou non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré du vendeur
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
Le 28 mai 2024, Monsieur [Y] [R] indique qu'il est prêt à payer 50 % des honoraires convenus mais qu'il refuse le paiement de toute indemnité de rupture.
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Cette formule n'est pas une condition sine qua non du règlement par Villa Clématite des sommes dues à Lafarge mais vise tout au plus à jeter les bases d'une organisation comptable à intervenir pour la
69e840cdcdc6046d47168390
En conséquence, le tribunal dira que ETAM DEVELOPPEMENT a qualité à agir et déboutera ZURICH de sa fin de non-recevoir.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cette évolution a non seulement réduit la demande pour les services externes, mais a également entraîné un allongement des délais de paiement.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
Déclare la demande de la société BSC/[J] fondée exceptée sur le montant des heures non justifiées.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.
EKIP
69b9110dcdc6046d47f27c06
14 octobre 2025
[Localité 1] [V] [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
Dès lors, la qualité à agir de la société SLVIA ne peut pas être contestée et la fin de non-recevoir soulevée par la société NTR sera rejetée.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Offre de reprise de Madame [F] [D] pour le compte de la SARL ESPRIT CONDUITE. Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise le 20/02/2026.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Aucun actif n'a pu être réalisé. L'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme de 205.704,71 €.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
du détecteur de pots avec l'arrêt de distribution de pots au remplissage * Blocage de distribution de capsule * Remises en marche problématique liée au point 1 * Arrêts de la machine pour cause de
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
MANDATAIRE JU DE LA STE [Z] GROUP [Adresse 6] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SELARL EL BAZE [L] ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 7] non
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
Cette inexécution est la conséquence directe de l'augmentation du coût de l'énergie suite à la guerre en Ukraine et des travaux qui ont été réalisés dans la [Adresse 8] pendant près de 15 mois et qui ont
CHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
La proposition de réintervention de QSA (pièce ZF n° 4) du 17 avril 2020, un mois après son départ, (« Je tiens à vous informer que nos équipes QSA et DOMOS MAINTENANCE se tiennent prêtes pour une reprise
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Aux termes de son offre, Monsieur [G] explique reprendre le bail mais avec un loyer réduit, qui correspond à la réalité des chiffres et des documents et non au montant prévu au bail.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise. » L'article 656 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si personne ne peut ou ne veut recevoir
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Maître [P] [W] [F], es-qualité de mandataire judiciaire pour la somme de 37 230,15 € au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]et de la somme de 236 591,66 € au titre du solde d'un prêt
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