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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
Le 8 juillet 2024, la société MPS a adressé une lettre mettant M, [A], [H] en demeure d'honorer le paiement de sa dette.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
De nombreux échanges écrits s'en sont suivis, visant à déterminer tant le montant que les modalités de paiement de cette indemnité : * Le 26 avril 2024 : par courrier, PFO CONSULTING a contesté la résiliation
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION réfute la résolution du contrat de la part de la société [M]-[E], pour inexécution.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
contrat », en application de son article 4.4, demandant en outre le paiement de sa facture d'octobre de 8.415,84 euros.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
par pactes annuels égaux, soit 10% par an, la première échéance interviendra à la date anniversaire du plan.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
Sur la demande de paiement de la somme de 10.380 € * L'article 1342 du Code Civil dispose que : « Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due.
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement
MARDI
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Aucun paiement n'est intervenu malgré plusieurs relances.
5ème chambre
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21 janvier 2025
Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Malgré les relances répétées et les propositions d'apurement amiable formulées par la société, [T], [B], la société PHARMACIE DE TRITH a persisté dans son refus de paiement sans invoquer de motif légitime
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
Dit que les paiements prévus par le plan seront portables.
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
1 : 25 % * Echéance 2 : 25 % Echéance 3 : 25 % Echéance 4 : 25 % Les échéances de règlement intervenant au plus tard à la date anniversaire du jugement ayant arrêté le plan.
69f76875cdc6046d47741954
A compter du 03 janvier 2024, la société TIT'PRAIRIE MARKET a laissé se cumuler des échéances de prêt impayées et non régularisées au titre des deux prêts susvisés.
VENDREDI
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23 janvier 2026
La société, [J] SAS, par lettres des 15 janvier 2024 et 11 mars 2024, refuse l'émission des avoirs qu'elle estime non justifiés.
audience ordinaire
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démontre l'impossibilité de régler le passif exigible avec l'actif disponible, donc la cessation des paiements.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
Celui-ci refusant toute présence de conseil, Monsieur, [I], [B] refuse de se rendre audit rendez-vous.
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
forme de 24 feuilles, selon la modalité de remise à étude, par exploit de commissaire de justice le 14 avril 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SARL AU DELICE D'[Localité 2], reçue
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de
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