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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contestations sérieuses et soutient notamment que la situation d'avancement présentée par la SOLSTICE AUTOMATION, et sur la base de laquelle ont été établies les cinq factures litigieuses, a été refusée

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[C] [E] [N] [S] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité de plâtrier, plaquiste, réalisation de tous travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8022cdc6046d47f66558

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Activité : Travaux de couverture par éléments Vu la requête présentée par la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [N] [B], et reçue au greffe le 15 décembre 2025, aux fins que soit prononcée la

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL BATECO PRO - exerçant une activité de Travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Condamner la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au titre de l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ;

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Localité 2] et qu'il avait toute confiance en Monsieur [K] [V] lorsqu'il lui a demandé de vendre les parts sociales de la société MD PROMOTIONS détenues au sein de la SCCV [Adresse 5], prétextant le refus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Suite à des problèmes d'infiltrations dans les locaux, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a, par courrier recommandé du 7 septembre 2023, mis en demeure la société PIER III d'effectuer des travaux

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A ce jour et alors même que l'ensemble des travaux sont achevés, la SARL [G] [Localité 2] a refusé de régler à la requérante les sommes relatives aux retenues de garantie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette société a bénéficié d'un prêt octroyé par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ou, ci-après, la banque) en juin 2019 pour le financement de travaux et d'achat de matériels ; ce prêt était d'un montant

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 27 mai 2021, la SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE qu'elle faisait appel a une autre société afin d'effectuer les travaux permettant de lever les désordres et que l'ensemble des frais et débours

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves selon procès-verbal de réception contradictoire le 30 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la SARL ; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, réunie aux fins d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur [O] [D], alors associé majoritaire, a refusé

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

afin d'empêcher toute aggravation des désordres et des préjudices en résultant, et le cas échéant, décrire ces travaux et en faire une estimation suite aux devis présentés par les parties à ce titre et

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

effectivement réalisés par la société LE BRASA, et vérifier leur conformité avec l'état antérieur et actuel des locaux ; >Apprécier le caractère nécessaire, utile et conforme desdits travaux au regard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors de l'acquisition des véhicules et indiquer s'ils pouvaient être décelés par un profane de l'automobile, s'ils trouvent leur origine antérieurement à l'acquisition ; * Indiquer et évaluer les travaux

Source officielle

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