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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
des contestations sérieuses et soutient notamment que la situation d'avancement présentée par la SOLSTICE AUTOMATION, et sur la base de laquelle ont été établies les cinq factures litigieuses, a été refusée
Pcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[C] [E] [N] [S] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité de plâtrier, plaquiste, réalisation de tous travaux
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8022cdc6046d47f66558
2 avril 2026
Activité : Travaux de couverture par éléments Vu la requête présentée par la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [N] [B], et reçue au greffe le 15 décembre 2025, aux fins que soit prononcée la
.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL BATECO PRO - exerçant une activité de Travaux
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Condamner la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au titre de l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ;
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Localité 2] et qu'il avait toute confiance en Monsieur [K] [V] lorsqu'il lui a demandé de vendre les parts sociales de la société MD PROMOTIONS détenues au sein de la SCCV [Adresse 5], prétextant le refus
Trib. de Commerce
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Suite à des problèmes d'infiltrations dans les locaux, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a, par courrier recommandé du 7 septembre 2023, mis en demeure la société PIER III d'effectuer des travaux
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
en procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
A ce jour et alors même que l'ensemble des travaux sont achevés, la SARL [G] [Localité 2] a refusé de régler à la requérante les sommes relatives aux retenues de garantie.
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Un procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
Cette société a bénéficié d'un prêt octroyé par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ou, ci-après, la banque) en juin 2019 pour le financement de travaux et d'achat de matériels ; ce prêt était d'un montant
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.
audience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
Le 27 mai 2021, la SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE qu'elle faisait appel a une autre société afin d'effectuer les travaux permettant de lever les désordres et que l'ensemble des frais et débours
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves selon procès-verbal de réception contradictoire le 30 juin 2023.
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
de la SARL ; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, réunie aux fins d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur [O] [D], alors associé majoritaire, a refusé
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
afin d'empêcher toute aggravation des désordres et des préjudices en résultant, et le cas échéant, décrire ces travaux et en faire une estimation suite aux devis présentés par les parties à ce titre et
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
effectivement réalisés par la société LE BRASA, et vérifier leur conformité avec l'état antérieur et actuel des locaux ; >Apprécier le caractère nécessaire, utile et conforme desdits travaux au regard
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
lors de l'acquisition des véhicules et indiquer s'ils pouvaient être décelés par un profane de l'automobile, s'ils trouvent leur origine antérieurement à l'acquisition ; * Indiquer et évaluer les travaux
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