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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
: Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [G], [P], [Adresse 6] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 7], conformément
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
: Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], [L], [Adresse 3] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 4], conformément aux articles L. 641-1-II
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
: Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [O], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
: Monsieur Renaud du, [S] Liquidateur : SELARL, [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [W], [Z], [Adresse 6] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 7], conformément
69c29f64cdc6046d47c666a2
26 janvier 2026
: Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL, [Z], [K] prise en la personne de Me, [Z], [K], [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
: Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [W], [T], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
FOOD : * Une diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V / 50 Hz au prix de 119 360 HT ; * Une bouleuse excentrique RHEOPLAN ROTABALL avec [Localité 1]-Pass 400V / 50Hz au prix de 44 520 HT.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
- AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°2 Rôle n° 2025004354 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Trib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [P] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [H] [G], né le [Date naissance 1]/1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SAS OCCIAUTO ALL-ROADS
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b151cdc6046d476f488d
8 avril 2026
le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
[E] [K], en sa qualité de gérant, n'a jamais pris contact avec les services de l'URSSAF PACA afin de rechercher une solution amiable à la situation, alors que la somme due est très importante ; Attendu
69e2f33ecdc6046d47a46f13
PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [C] [H], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
69e3010acdc6046d47a5498b
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats [G] lors du prononcé de Me O.
69e3012acdc6046d47a54ba6
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