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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [G], [P], [Adresse 6] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 7], conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], [L], [Adresse 3] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 4], conformément aux articles L. 641-1-II

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [O], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Monsieur Renaud du, [S] Liquidateur : SELARL, [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [W], [Z], [Adresse 6] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 7], conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f64cdc6046d47c666a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL, [Z], [K] prise en la personne de Me, [Z], [K], [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 6], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [W], [T], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 5], conformément

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD : * Une diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V / 50 Hz au prix de 119 360 HT ; * Une bouleuse excentrique RHEOPLAN ROTABALL avec [Localité 1]-Pass 400V / 50Hz au prix de 44 520 HT.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°2 Rôle n° 2025004354 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

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TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [P] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [H] [G], né le [Date naissance 1]/1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SAS OCCIAUTO ALL-ROADS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris

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TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [K], en sa qualité de gérant, n'a jamais pris contact avec les services de l'URSSAF PACA afin de rechercher une solution amiable à la situation, alors que la somme due est très importante ; Attendu

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TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [C] [H], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats [G] lors du prononcé de Me O.

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TCOM

audience ordinaire

69e3012acdc6046d47a54ba6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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