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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 23 Octobre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. PARIENTE, M. DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 05 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 12 Janvier 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf722acdc6046d47825b5e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 28 Janvier 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 28 Janvier 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7539cdc6046d47828dd7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 28 Janvier 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cause à l'audience du 3 avril 2025 à 14h30.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société GGM a signé le 26 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société MOONDA.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd4adcdc6046d472b009e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du 8 juillet 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa7acdc6046d47574049

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [L].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa8ccdc6046d47574179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [T].

Source officielle

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