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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf59e6cdc6046d4780c920
23 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 23 Octobre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. PARIENTE, M. DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
chambre 01
69bf5e47cdc6046d478111ba
5 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 05 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 12 Janvier 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf722acdc6046d47825b5e
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.
69bf7405cdc6046d478279eb
Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 28 Janvier 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf7511cdc6046d47828b30
69bf7539cdc6046d47828dd7
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
Référé spécial jeudi
69d00645cdc6046d4704c18e
3 avril 2025
cause à l'audience du 3 avril 2025 à 14h30.
5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.
Trib. de Commerce
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
La société GGM a signé le 26 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société MOONDA.
Procédures collectives
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
du 8 juillet 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [L].
69a6aa8ccdc6046d47574179
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [T].
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