CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 18 février 2025, aux fins d'entendre : Vu l'article L.121-12 alinéa 1 du Code des assurances, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise

DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850

-, [Adresse 5] substituant Par assignation en date du 30/10/2025, Madame, [A], [G] et Madame, [Z], [E] demandent au Président du Tribunal de Commerce, statuant en matière de référé, d'ordonner un expertise

somme de 5.000 € au titre des tracas, soucis et perte de temps subis ; A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER une expertise

les résumera succinctement de la manière suivante : AXONE, demanderesse, soutient que : Pour éviter l'effet dilatoire de la demande d'extension de mission et de la demande de sursis subséquente, (l'expertise

Cette expertise vise principalement à décrire les désordres affectant les biens immobiliers et les moyens d'y remédier.

.) et l'instance poursuivie ; Disons que l'expertise se déroulera sous le contrôle du juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [H], gérant de la société LE MOULIN DU DOMAINE a régularisé avec la société ALTONEO CONSEIL en qualité de cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux

[E] [K] * Le rapport d'expertise de M.

MOYENS DES PARTIES : 1/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE Les consorts [S] exposent : Le recours à une mesure d'expertise est inutile puisque la responsabilité du diagnostiqueur est objective alors qu'il est

le requiert, Disons que l'expert devra, s'il estime la provision insuffisante, présenter dans les deux mois à compter de sa première réunion d'expertise une estimation de ses frais et rémunérations,

La demande d'expertise de gestion est inadaptée.

Elle soutient que les dommages subis par le yacht « TAIBA » ont nécessité des réparations lourdes, dont le coût a été suivi par le cabinet MARE Marine Experts, et se prévaut des rapports d'expertise, des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

Sur la demande d'expertise judiciaire : Compte tenu des désordres allégués et des points de vue opposés des parties, le litige étant technique, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a donc un motif légitime

.) et l'instance poursuivie ; Disons que l'expertise se déroulera sous le contrôle du juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction.

Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de la société

amiable a été effectuée par le cabinet EXPERTISE GALTIER pour la société IFB REFRACTORIES et le cabinet POLYEXPERT pour la compagnie, [B] ASSURANCES, et qu'un procès-verbal de constatations relatives

[A] [V] en qualité d'expert.

Faute d'avoir pu faire expertiser les dommages avant réparation, la GMF a fait réaliser par le Cabinet d'expertises BCA une expertise sur facture ayant conclu au « non-respect par la SRP de la méthodologie