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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : MME [J] [P], [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda34ccdc6046d475e55e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7dacdc6046d475ead62
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7f4cdc6046d475eaf17
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 1] Représentant(s) : MME [N] [I] [W] [S], comparante ULIVI LEMINEUR [J] [P], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbfabcdc6046d47607da0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Y] [T], [K], [N], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielleFond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Retenu à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 19 septembre 2025 par Monsieur Thierry GUY, Président, Monsieur Mathieu LABROUSSE et Madame Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielleChambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Mathieu Molina, secrétaire général, présent.
Source officiellePcl
6a1a9a89cdc6046d477771b3
22 mai 2026
22 mai 2026
Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 avril 2026 par Monsieur Thierry GUY Président, Monsieur Mathieu LABROUSSE et Madame Brigitte BORDELONGUE, Juges, assistés de Me Clara MARTEL
Source officielleChambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
31 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu
Source officielleREFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
30 avril 2026
PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
6 mai 2026
Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117017cdc6046d47aa054b
15 mai 2026
15 mai 2026
.: 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleREFERE
6a112024cdc6046d47a3e1c7
21 mai 2026
21 mai 2026
397 104, a fait assigner la SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience du 26 Mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) Immatriculée sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
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