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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société A.M.C ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba84dcdc6046d47fbccc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société APYBATI ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SANCOVA GROUP ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société SOLE RESINE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pourtant Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a multiplié les promesses, ainsi des échanges avec le commercial de, [R], [G] au cours du second semestre 2024, laissait apparaitre des engagements de paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le cadre de l'avancement du chantier, la SAS MISSILIER a facturé la somme de 171 292,56 € TTC, réglée par MONT BLANC PROMOTION à hauteur de 88 500 € TTC laissant donc un solde dû de 82 792,56 € TTC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément à l'article L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Virginie, Avocat, a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [W] [Q], Directeur Général, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

.

69b74a7dcdc6046d47cd9350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la demande de sauvegarde et des déclarations à l'audience que suite à sa désignation, l'administrateur provisoire a pu constater que la gérante et associée unique est décédée en [Date décès 1] 2024 laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Humaines et de Maître LAABOUKI du Cabinet IPSO FACTO AVOCATS, Avocat à, [Localité 1], Représentant l'AGS, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Condamnons la société LE [M], provisoirement, aux dépens de l'instance et les liquidons pour frais de greffe relativement à la présente décision uniquement, à la somme de 57,72 €, TVA comprise, laissant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le tribunal relève que même sur une demande d'expertise judiciaire, les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, laissant supposer un contentieux ancré et une situation inextricable qui ne trouvera

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114e8cdc6046d47a32f39

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

Source officielle
TCOM

Référés

69de332bcdc6046d47328871

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX PUBLICS ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

Source officielle
TCOM

Référés

69de335acdc6046d47328ef3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

Source officielle
TCOM

Référés

69de35eecdc6046d4732e17d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS BLR [Localité 1] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA

69dee3a3cdc6046d4742e9f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA

69dee3bdcdc6046d4742ebb5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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