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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 janvier 2025
L'affaire a été plaidée le 07/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 07/01/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, ou étaient et siègeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de QUIMPER, 2ème chambre, le 09/01/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
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Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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27 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 27/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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20 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 20/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 20/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
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