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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
6a0b60d8cdc6046d471d2185
6a0b60edcdc6046d471d22b5
6a0b6101cdc6046d471d23cd
6a0b6122cdc6046d471d25c6
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64facdc6046d471d6a87
11 mai 2026
ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
6a0b6509cdc6046d471d6b7e
69e88ae5cdc6046d471ccd13
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69e88b0bcdc6046d471cd04a
69e88bc3cdc6046d471ce08a
69e88c80cdc6046d471cf207
69e88c94cdc6046d471cf39c
69e88caacdc6046d471cf54f
COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
69e88cbecdc6046d471cf6e2
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