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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'agence de la société BANQUE RHONE ALPES de [Localité 4] et que le contrat de prêt stipule que " Il est expressément fait attribution de compétence aux tribunaux du ressort du domicile élu par le Prêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Les documents suivants portant sur le patrimoine de la société Holding OG: * L'état détaillé des immobilisations corporelles au 30/09/2024, * Les factures de vente des matériels suivants : * Presse

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Avril 2022, la Société Groupe Blue Van Paris a été contrainte de louer un véhicule pour continuer à exercer son activité ; elle a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

holding centrale ; il a ponctionné la trésorerie de Cases Investissement au profit d'autres sociétés qu'il détenait mais qui n'avaient pas de liens capitalistiques avec elle ; ainsi Cases Investissement a prêté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lorsqu'un établissement de crédit prête à une entreprise qui fait par la suite l'objet d'une procédure collective, la responsabilité de cet établissement peut ainsi être recherchée pour ce qu'il est convenu

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TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi, elle demande que People and Baby soit déboutée de sa demande en principal de lui régler, 2 979,84 €, desquels elle est prête à régler, compte-tenu de ce qu'elle a déjà réglé, 670,49 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, SATT demande que CONTITRADE FRANCE prenne en charge les réparations futures du système de freinage, estimées à 3 280,14 euros TTC selon un devis émis par le garage EMSD.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

600 euros (neuf mille six cent euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 10 ans, je m'engage à rembourser au prêteur

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une gravité particulière incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions ; Attendu que les éléments de chronologie énoncés supra démontrent surabondamment que la gérante Madame [V] [B], s'est prêtée

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Attendu que la SAS Upclaim sollicite, dans le dispositif dans ses écritures, la publication du dispositif du jugement à intervenir sur différents supports numériques et dans la presse écrite, assortie

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

directement ou indirectement, ni par l'intermédiaire d'un tiers quelconque, un nouveau sponsor ou partenaire sans informer préalablement l'Agence Sport & Marketing de cette opportunité, afin qu'elle prenne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

possession anticipée, sous la seule responsabilité du cessionnaire et ce, dès le jugement rendu, en l'état du versement de l'intégralité du prix de cession entre les mains de l'Administrateur judiciaire, PREN

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Plus encore, dans son communiqué de presse du 12 mars 2019 (pièce 3 HELLMANN), HEPPNER fait explicitement référence à cet accord global historique avec HELLMANN : « Opérer dans un mode exclusif avec un

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tableau d'amortissement prévisionnel * Pièce n°12 : Documents relatifs à l'assurance (Déclaration d'état de santé, Expression des besoins du client, Demande d'adhésion, Notice d'information « ASSUR-PRET

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Cars Lacroix cesse de passer des commandes à Diakopi à compter du 30 septembre 2021, le tribunal note qu'à cette date, l'entreprise concurrente CBS montée par M [V] et à laquelle M [F] a prêté

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

considérée, * Attendu que Stivo cesse de passer des commandes à Diakopi à compter du 30 septembre 2021, le tribunal note qu'à cette date, l'entreprise concurrente CBS montée par M [T] et à laquelle M [M] a prêté

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des éléments compromettants ; mais si cette mise en demeure a réduit l'effet de surprise rien n'indique que POLO PROPERTIES pouvait s'attendre à ce qu'une éventuelle action judiciaire à son encontre prenne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pour la restitution des stocks ; Attendu que cette demande a été réitérée en décembre 2023 et est restée sans réponse ; Attendu que le 18 janvier 2024, la société GRAUSAM HANDELS GmbH indiquait être prête

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

Voir →

Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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