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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd6634cdc6046d47227490
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd66a3cdc6046d47227b65
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd7e5acdc6046d47245a59
69dd8027cdc6046d4724766a
69dd803ecdc6046d472477df
69dd80afcdc6046d47247efe
69dd80c6cdc6046d4724805c
69dd80f2cdc6046d4724830d
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd8770cdc6046d4724ead2
69dd8785cdc6046d4724ec42
69dd87c8cdc6046d4724f067
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
Trib. de Commerce
69b3b471cdc6046d4780e056
1 juillet 2025
D'autres recours sont également en cours, notamment contre deux ordonnances, l'une ayant accepté un paiement provisionnel à Mme [U], l'autre refusé un subsides à Mme [J].
contentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle est insusceptible de recours.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6dfcdc6046d4747926e
14 octobre 2025
comparant SELARL GM, prise en la personne de Maître [G] [F], Liquidateur judiciaire, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours
Chambre 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations
69bd0068cdc6046d474d1348
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
sanctions patrimoniales à l'encontre du dirigeant de la société et compte-tenu de cette situation, elle sollicite le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure impliquant le retour
69be61f5cdc6046d476ccf7e
gestion qui seraient susceptibles de donner lieu à des sanctions à l'encontre du dirigeant et elle a sollicité le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure impliquant le retour
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