Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

: Gérard ARNAULT Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public absent

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [S] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître