Cette mission était confiée pour une durée d'un an, avec renouvellement tacite pour une durée annuelle.

assignation, et ce jusqu'à complet paiement ; EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du code de commerce, CONDAMNER la société [M] [F] au paiement au profit

Cette créance pourrait rendre impossible la bonne exécution du plan de continuation.

non ; Faire courir l'astreinte du 18 février 2022 au 15 juillet 2022 ; Condamner la société HASINVEST à payer la somme de 12 607, 95 euros à la société FONCIERE BELKACEM au titre du reliquat de sa créance

Elle expose qu'elle a produit tous les documents requis en la circonstance : la quittance subrogative établie par JSC à son profit, la preuve du paiement de l'indemnisation versée à JSC et la police souscrite

[Y] » pour justifier l'annulation du recrutement, ce qui diffère quelque peu de ce qu'écrivait M.

[B] et la société 942 AM, ont été autorisés à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 12 janvier 2025, et demander la rétractation de l'ordonnance précitée.

Décompte de créance au titre du PGE au 10/01/2025 Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Il est également non contesté que HBI a annulé cette demande de rotation, à une date non produite au débat. Cette date est importante car elle conditionne le montant des frais d'annulation.

Elle sélectionne les gammes de produits, négocie des conditions commerciales avec les fournisseurs pour le compte de ses affiliés.

Concernant la somme de 1 485 € avancée par Madame [J], aucun justificatif n'étant produit, le tribunal la déboutera de cette demande.

Elle affirme qu'elle est victime de dol et demande l'annulation des contrats.

Cette mission était encadrée par une lettre de mission prévoyant un honoraire annuel de 1.800 € HT, avec une facturation d'acomptes en cours d'année.

LES FAITS La société SUD IMPEX se déclare créancière de la société COLOM au titre d'une facture impayée.

Les consorts [A] effectuent leur déclaration de créance le 30 juin 2023 pour un montant de 18.733,71 € arrêté au 15 mai 2023.

Les comptes annuels de Bléneau Industrie, joints en annexe, justifient cette capacité. Aucun recours à un financement externe n'est envisagé.

Attendu qu'un promoteur immobilier est un professionnel de l'immobilier mais pas un professionnel de la construction au sens du Code de la consommation.

Le 1 er août 2024, les consorts [X] ont été informés que le vol retour était annulé, sans motif, et le 2 août, la compagnie EASYJET leur a proposé un autre vol, au départ de [Localité 6] le 19 août 2024

A la souscription du contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000

et par avance cette cession de Contrat au profit du Bailleur cessionnaire.