les articles 656 et 658 du code de procédure civile concernant la SARL AlCertis Groupe.

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 07 janvier 2026, jour de l'assignation valant mise en demeure de payer, conformément à l'article L441-10 du code de commerce

Vu les dispositions de l'article 935 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil.

700 du code de procédure civile ; * Condamner GROUPAMA aux entiers dépens dont distraction au profit de la SAS ASTRUC AVOCATS en application de l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement des articles L651-2 et L653-1 du code de commerce.

La SAS [Adresse 4] sera également condamnée aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

oralement lors de cette audience, Monsieur [M] [R] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1104, 1315, 1342 et suivants, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [Q] [S] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 [S] [O] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [M] [A] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [R], [H] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

et dédié aux plans, le 12 ème de l'échéance annuelle du projet de plan de redressement qui sera réparti, conformément aux dispositions de l'article L. 626-21, alinéa 4, du Code de commerce ; DIT qu'à

[N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

BHB 5 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

La SARL NJ CUISINES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

SAS RemiShanky à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés