CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7f0d9cdc6046d47d9cf86
11 juillet 2025
ET : * Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 4] EVIN-MALMAISON, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention
69b7f0ebcdc6046d47d9d0e8
ET : * Consorts [B] [K] ([B] née [V] [E]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association
69b7f14bcdc6046d47d9d770
ET : * Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f15ccdc6046d47d9d8c4
ET : * Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f16ecdc6046d47d9da1d
ET : * Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f180cdc6046d47d9db76
ET : * Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f192cdc6046d47d9dc94
ET : * Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f1a5cdc6046d47d9de29
ET : * Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f1b8cdc6046d47d9dfaf
ET : * Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] EVIN-MALMAISON, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention
69b7f1f7cdc6046d47d9e3fe
ET : * Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f209cdc6046d47d9e530
ET : * Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f23bcdc6046d47d9e8f4
ET : * Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f24ecdc6046d47d9ea7b
ET : * Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f262cdc6046d47d9ebff
ET : * Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 4] AVION, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de
69b7f287cdc6046d47d9ef39
ET : * Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f299cdc6046d47d9f0c2
ET : * Consorts [M] [Y] ([W] née [M] [K]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association
69b7f2abcdc6046d47d9f224
ET : * Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69b7f2c1cdc6046d47d9f389
ET : * Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 4] 59950 AUBY, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention
69b7f2d3cdc6046d47d9f4f6
ET : * Consorts [G] [Q] ([G] née [W] [H]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association
69b7f2e7cdc6046d47d9f62d
ET : * Monsieur [G] [Q], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association
Page 39 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.