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DÉCISION / ECLI
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DATE
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
en fonction avec les pouvoirs nécessaires a la mise en place du plan et le nomme dés la fin de sa mission en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les […] Dit que
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
JUDICIAIRE, LE JUGE-COMMISSAIRE ENTENDU EN SON RAPPORT, FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'AUCUN CHIFFRE N'A ETE COMMUNIQUE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 331 499 061 et exploite une activité de direction générale des filiales, de gestion des achats en commun
PROCEDURE COLLECTIVE
69b98716cdc6046d47fd082b
7 juillet 2025
en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
69b99b4ecdc6046d47ffc095
69b99ba5cdc6046d47ffd331
69c71a82cdc6046d473bb978
. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
A l'audience de mise en état du 4 décembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Le coût de ce diagnostic - soit 169 € - ne saurait rester à sa charge et Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO sera condamné au paiement de cette somme outre intérêts au taux légal
Trib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Que Madame [B] ne s'est pas enrichie personnellement mais que les flux apportés à la CLV INVEST, holding du groupe, permettait de payer les charges salariales qui pesaient sur les autres sociétés filles
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
FCT LBPAM CORE EURO CREDIT 2022, fonds commun de titrisation représenté par sa société de gestion LBP AM (dénommée LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT jusqu'au 1er juillet 2023), société anonyme dont le
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
Par jugement avant dire droit en date du 23 juillet 2024 le juge chargé d'instruire l'affaire a débouté [Localité 1] SP de sa demande incidente de communication de pièces.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Néanmoins, il avait déjà souscrit un prêt de 1 041,66 euros et avait des charges mensuelles d'au moins 745 euros.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Le 28 avril 2023, Mme [L] est victime d'une fraude sur son compte bancaire entrainant une perte de 31 370 €, elle est contactée par une personne se présentant comme étant en charge de questions de sécurité
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
La SAS IZI-E 06 conclut au rejet des demandes adverses et soutient qu'aucune somme ne saurait être mise à sa charge postérieurement à la date de résiliation.
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
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