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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
MARDI
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Estimant que les manquements contractuels de la société [W] TRADE SRL intervenus courant de l'année 2022, nuisaient à la réputation de la société INITIATIVES DECORATION SAS suite à de nombreuses plaintes
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était comparant non
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
A compter du mois de mai 2018, la société PERSYN a confié à la société FFD la mission de négocier et commercialiser, en son nom et pour son compte, ses produits fabriqués en marque propre auprès de la
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
de bureau achat vente de marchandise et matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition : ■ Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [X], [J], [B] Non
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand ou non
69e40fb4cdc6046d47bcd86f
6 janvier 2026
ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
général : 2024 012478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Dans ces conditions, il est hors de question que je continue l'aventure. Je suis déçu.
69c32959cdc6046d47d4fcc7
Elle est déclarée non-comparante.
Référés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] [Localité 2] non
audience ordinaire
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
/10/2023 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOPARL)-[Adresse 2] Que la procédure s'est maintenue dans ces conditions
69af703ccdc6046d4718191f
le Parquet est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
28 avril 2026
Président de la SAS MZ RENOVATION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69f33eefcdc6046d47140b6c
résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non
69f34039cdc6046d4714258c
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