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768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et des sous-sols rencontrés par le Groupement et/ou ses sous-traitants au cours des travaux ; * les difficultés rencontrées dans la réalisation des fondations des ouvrages PH [Cadastre 2], PI 1590 et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

n'ayant été réalisée à son égard, elle ne saurait se prévaloir d'un quelconque défaut de notification faute de grief.

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