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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
et des sous-sols rencontrés par le Groupement et/ou ses sous-traitants au cours des travaux ; * les difficultés rencontrées dans la réalisation des fondations des ouvrages PH [Cadastre 2], PI 1590 et
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
A l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
n'ayant été réalisée à son égard, elle ne saurait se prévaloir d'un quelconque défaut de notification faute de grief.
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