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7 598 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef3a9cdc6046d470e1205

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : Maître [W] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3b8cdc6046d470e1431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : Maître [L] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d10ecdc6046d471a049a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d13bcdc6046d471a07a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [D] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [H] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [T], [H] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d166cdc6046d471a0aaa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [W] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [I], [O] et, [R], [N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d724cdc6046d471a6ccb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de3acdc6046d471ae5c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [Q], [B] et, [J], [N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de5dcdc6046d471ae832

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [N], [F] et, [T], [I] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de6ecdc6046d471ae96e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [T], [W] et, [S], [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de9dcdc6046d471aec82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [U], [C] et, [M], [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deadcdc6046d471aed7f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Administrateur : la SELARL BCM représentée par, [F], [O] ou, [L], [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [T], [U] et, [J], [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5debccdc6046d471aee92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [L], [P] Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [S], [O] et, [T], [J] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dec9cdc6046d471aef87

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [P], [G] et, [E], [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deebcdc6046d471af1ce

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [P] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [B], [P] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5def8cdc6046d471af29d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [B] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [F], [B] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle

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