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1 333 résultats pour « défaut de production des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU

69dee915cdc6046d4743408a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EDIZ-BAT

69dee930cdc6046d4743420a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee94acdc6046d474343df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL

69dee967cdc6046d474345a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO

69dee982cdc6046d47434741

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO

69deedb9cdc6046d47438a3d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

69deedf1cdc6046d47438da6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G

69deee25cdc6046d474390c5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS

69deee40cdc6046d47439285

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee5bcdc6046d4743942a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES

69deef38cdc6046d4743a1e3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef52cdc6046d4743a3ad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef6dcdc6046d4743a535

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP

69deef88cdc6046d4743a6dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT

69def49fcdc6046d4743f864

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69def4d5cdc6046d4743fbb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION

69def50acdc6046d4743fee2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT

69def52fcdc6046d47440149

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY

69def54acdc6046d474402d9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

69def565cdc6046d474404b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

Source officielle

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