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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
[OY], ès-qualités de président de [WC][E]E, ils ont saisi le tribunal de céans aux fins de voir ordonner ladite inscription. Outre [WC][E]E et M.
3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du code de commerce pour l'audience du 13 Janvier 2027 à NEUF HEURES qui se tiendra
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69fb47c3cdc6046d47cc5164
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 46 200,00 EUR.
69fb48b8cdc6046d47cc69a9
Le débiteur emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 523 095,79 EUR.
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.
69fb4a56cdc6046d47cc8def
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 593 980 euros lors de son exercice clos
69fda04ccdc6046d47069988
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 9 600 euros lors de son exercice social
Chambre 06
69f28a9bcdc6046d4705579d
14 janvier 2025
dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice
Chambre 04
69f28afacdc6046d47055f1f
15 janvier 2025
n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice
69f28b65cdc6046d470567f1
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
Chambre 03
69f436c1cdc6046d472cfe17
10 avril 2025
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