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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[OY], ès-qualités de président de [WC][E]E, ils ont saisi le tribunal de céans aux fins de voir ordonner ladite inscription. Outre [WC][E]E et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du code de commerce pour l'audience du 13 Janvier 2027 à NEUF HEURES qui se tiendra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 46 200,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 523 095,79 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 593 980 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 9 600 euros lors de son exercice social

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a9bcdc6046d4705579d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2955fcdc6046d47061e15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Source officielle

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