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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f0d1cdc6046d47398e7f
6 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [D] [H] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11476,08 €, y incluse
69b0f0e2cdc6046d47398f88
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [Adresse 3] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13374,50 €, y incluse
69b0f0f5cdc6046d473990e8
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BDS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10618,84 €, y incluse
69b0f109cdc6046d4739921c
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MDS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10446,88 €, y incluse
69b0f176cdc6046d47399951
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MULTIPHONE MARKETING à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17107,20 €, y incluse
69b0f187cdc6046d47399a45
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS KP PUTEAUX à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11511,72 €, y incluse
69b0f198cdc6046d47399b7f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL EPHEMERE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10899,24 €, y incluse
69b0f1aacdc6046d47399c80
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [V] [R] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 33971,52 €, y incluse
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RATTE [Localité 1] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18279,76 €, y incluse
69b0f1efcdc6046d4739a0d8
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SOLID GYM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21808,62 €, y incluse
69b0f25acdc6046d4739a7f9
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [C] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22729,85 €, y incluse
69b0f280cdc6046d4739aa3c
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [C] née [B] [M] [W] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8921,54 €, y incluse
69b0f291cdc6046d4739ab2d
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [M] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13295,04 €, y incluse
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 28310,30 €, y incluse
69b0f2d7cdc6046d4739afee
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE FOURNIL DE PONTOISE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21947,78 €, y incluse
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Diet'Athlétisation à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10719,94 €, y incluse
69b0f2facdc6046d4739b1f2
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS A SNACKING à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22573,56 €, y incluse
69b0f341cdc6046d4739b70b
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LES PROMENADES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14784,00 €, y incluse
69b0f363cdc6046d4739b926
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ICBTP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 117756,85 €, y incluse
69b0f374cdc6046d4739ba31
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BAAZ à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10541,64 €, y incluse
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