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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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5 janvier 2026
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MN MOBILITY.
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12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AUTO LAVAGE 27.
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13 avril 2026
Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Adresse 2].
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redressement judiciaire à l'encontre de la Sté TAAFFAA Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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7 avril 2025
Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AMS RENOVERA77.
audience ordinaire
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7 avril 2026
Commerce ; A cette requête était jointe la copie de l'accord signé ; L'affaire a été mise au rôle de l'audience du 25/03/2026, les parties à l'accord, ainsi que le conciliateur, ont été convoqués par lettres
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Nouvelle d'Electricité Générale et Solaire) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GOOD DEALS.
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Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MERVEILLE.
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13 janvier 2025
à l'encontre de la société Sté LE FAUBOURG Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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20 janvier 2025
l'encontre de la société Sté ANIMATYS FRANCE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Y] PRO AND DEMOL.
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Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GRES IMAGE SARL.
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Par ordonnance en date du 26/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LES COMPAGNONS DE L'HABITAT.
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Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANSPORT EXPRESS.
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Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AFI BATIMENT.
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Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DPH2 [Localité 1].
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7 juillet 2025
l'encontre de la société Sté ATYIEN CONSULTING Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/03/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EG3M.
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Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SILK WAY FRANCE.
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