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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc39f1cdc6046d47089b5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MN MOBILITY.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3de4cdc6046d4708d8b2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AUTO LAVAGE 27.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37352cdc6046d47ade905

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

redressement judiciaire à l'encontre de la Sté TAAFFAA Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dfacdc6046d47fb14bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AMS RENOVERA77.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Commerce ; A cette requête était jointe la copie de l'accord signé ; L'affaire a été mise au rôle de l'audience du 25/03/2026, les parties à l'accord, ainsi que le conciliateur, ont été convoqués par lettres

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Nouvelle d'Electricité Générale et Solaire) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f1ecdc6046d47f700a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GOOD DEALS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5fe3cdc6046d47f70ca4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MERVEILLE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60e9cdc6046d47f71cff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'encontre de la société Sté LE FAUBOURG Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'encontre de la société Sté ANIMATYS FRANCE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Y] PRO AND DEMOL.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63dfcdc6046d47f74dab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GRES IMAGE SARL.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6760cdc6046d47f78847

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 26/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LES COMPAGNONS DE L'HABITAT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANSPORT EXPRESS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AFI BATIMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d07cdc6046d47fb05a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DPH2 [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'encontre de la société Sté ATYIEN CONSULTING Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/03/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddc6cdc6046d4702487a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EG3M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SILK WAY FRANCE.

Source officielle

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