CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6122cdc6046d471d25c6
7 mai 2026
Les impayés ont débuté en février 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
Les impayés ont débuté en juillet 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88c32cdc6046d471ceb3e
17 avril 2026
Les impayés ont débuté en 2022 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88c6ccdc6046d471cf06c
Les impayés ont débuté en 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88c80cdc6046d471cf207
Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88c94cdc6046d471cf39c
69e88cd1cdc6046d471cf884
69e88cefcdc6046d471cfb11
Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88d02cdc6046d471cfcf7
Les impayés ont débuté en Mars 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88d2acdc6046d471d0050
69d75a8dcdc6046d479e462a
3 avril 2026
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[V] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [W] [M] & ASSOCIES En qualité d'expert de la société RG
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2025
08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS RYM Services [Adresse 2] Activité : Installation de fibre optique, télécommunication filaires Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 982 848 129 (2023B02208) Non
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre, second œuvre Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 920 783 560 (2022B01909) Non
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
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9 juillet 2025
droit audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame Aurore CHAMBON, Conseillère Juridique, selon pouvoir en date du 8 Juillet 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M] ([M]) [Adresse 2] : (Non
69e74af8cdc6046d47ff83aa
14 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 888 405 453 (2025B00325) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS VISUAL FOCUS afin que le Tribunal ouvre une procédure
69f9cb3dcdc6046d47a73857
27 avril 2026
: [M] [W] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
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