Les Passagers n'ayant pas été indemnisés, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 19 juillet 2023 (pièce Demandeur n°7), auprès de la SAS Upclaim, le paiement de la somme globale de 19 192,97

Les échéances de paiement de ces factures avaient été fixées à 60 jours.

Le contrat prévoit que les commandes des clients passées sur le site internet de la société, [N] SARL, par le biais d'un flux automatique, sont déversées dans le système d'information de la société, [J

de la mise en demeure et ce, conformément aux stipulations de l'article 15 des conditions générales, * au paiement à titre provisionnel d'une indemnité mensuelle d'utilisation pour la somme de 932,40

en première page et en dernière page le cachet du Dr [G] qui indique in extenso « Docteur [S] [G] - Gynécologue Obstétricien – Centre Médical [Etablissement 1] - [Adresse 3] ».

GRENKE paye à SUD INFORMATIQUE SERVICES la somme de 8.686,80 € TTC, au titre de sa facture n°FA15105561.

Le 7 mars 2023, la société PROGERIS a adressé une nouvelle mise en demeure à KDC DISTRIBUTION, réclamant le paiement d'un montant de 21 059,94 euros, intégrant le principal restant, des pénalités de retard

Elle a été sollicitée par la société CELLUX, laquelle lui a passé différentes commandes.

* Condamner COMZO au paiement des intérêts de retard au taux légal sur la somme principale de 10 224,17 euros à compter de la réception de la mise en demeure du 27 décembre 2023, soit à compter du 29 décembre

forfaitaire de recouvrement, * 150,00 euros d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * le montant correspondant aux frais d'huissier à venir, * la condamnation au paiement

forfaitaire de recouvrement, * 150,00 euros d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * le montant des frais d'huissier à venir, * la condamnation au paiement de tous

de 360,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * CONDAMNER la société [E] au paiement d'une somme de 1 788,00 € au titre des frais de gardiennage à la date du 1er janvier 2025 et

La société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

Sur la demande reconventionnelle de DB en paiement de pénalités de retard par BERTOLANI pour un montant de 22.093,95 euros : Le tribunal observe en premier lieu que cette réclamation, pour le même montant

Sur la demande de paiement de l'indemnité de résiliation 32.

Attendu que GRENKE fait application des dispositions de l'article 11 des CG du contrat qui prévoit le paiement des loyers échus impayés (janvier à avril), une indemnité de résiliation égale à 9 loyers

: « tout défaut ou retard de paiement justifiera de plein droit et après un simple rappel par courrier ou e-mail un paiement d'intérêts de retard à un taux égal à trois fois l'intérêt légal ».

LE CREDIT LYONNAIS la somme de 64.745,26€, somme arrêtée au 19 mai 2025, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 20 mai 2025 et ce jusqu'au plus parfait paiement.

Sur la résistance abusive, La société EDF ne justifie pas de ce que la société AMAB lui aurait causé un préjudice autre que celui résultant de son seul retard de paiement.

En cas d'exigibilité anticipée, les conditions générales des actes de prêts stipulent, page 18/36 (pièce n°2 demandeur) : «…l'emprunteur devra verser au prêteur une indemnité égale à 5% de l'ensemble