CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 352 résultats pour « peines prononcées par une cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des instances en cours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 894 397 975 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience et assisté

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [V] [M], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e3acdc6046d47dc8d6c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [R] [V], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e52cdc6046d47dc8f00

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W] [H] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu qu'au regard du statut de M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, Attendu que l'affaire appelée à l'audience du 18 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties ; Qu'a été ordonné un dernier renvoi au 23 septembre 2025 sous peine

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b53cdc6046d4727110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean [W] PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01da8cdc6046d47274bfa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [Z] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu qu'au regard du statut de M.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bb2cdc6046d478d05b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DROUOT et Maître Claire GERBAY DEFENDEUR(S) : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 822 410 403 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [X], présent à l'audience et assisté

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c63ca7cdc6046d4723d554

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean, [H] PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [C], [F], représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6429acdc6046d47245eba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [D], [T], représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [T], [W], représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [K], [Q], représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle

Page 39 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.