Par conclusions du 27 juin 2022 déposées au greffe du présent tribunal, Monsieur [Y] [H] a sollicité le rétablissement de l'affaire, la cause du sursis ayant disparu.

GENERALE se fonde sur les dispositions des articles 1134 ancien et 1103 et suivants du code civil, de l'article 2288 et suivants ainsi que les articles 1343-2 et 1347 de ce même code, ainsi que des pièces

Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

de [Etablissement 1] les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. pour entendre : *Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces

défaut de comptabilité, indiquent qu'il n'y a pas eu de détournement d'actifs et sollicitent qu'en cas de condamnation, l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, Monsieur le juge-commissaire a déposé

[J], 1 pour laquelle il est impossible de l'attribuer à un client et une dernière qui est postérieure à l'intervention présumée de M. [J].

du Code civil, Vu les articles 2288, 2292, et 2298 (anciens) du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

LOUFIX ne transmet au tribunal aucune pièce ni document pour assurer la défense de ses intérêts.

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 février 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [Z]

RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF00067112871, immatriculé GS 685 BG, Ce véhicule est mis en dépôt vente sur le site de [Localité 1].

Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1130, 1137 et 1139 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu les articles 1643, 1645 et 1648 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Dans ses écritures en réponse, la société [O] tente de restreindre la portée probante de certaines pièces produites aux débats et notamment l'audit ECOLAB aux motifs que: * La société ECOLAB serait un

Postérieurement, par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements de la société SFI RELIANCE au 15 septembre 2020, soit 18 mois avant la date d'ouverture de la